Politique de confidentialité
Dernière mise à jour · 21 mai 2026
Cette politique décrit comment Statecove collecte et traite vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle s'applique au site et aux prestations associées.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos prestations :
- Données de contact : nom, e-mail, message (formulaire de contact).
- Données d'identité et de résidence : identité, nationalité, adresse, pays de résidence fiscale (questionnaire d'onboarding, pour les clients).
- Données relatives au projet : activité prévue, nom souhaité pour la société, structure envisagée.
- Données de paiement : traitées directement par Stripe ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
Finalité et base légale
Les données sont traitées pour répondre à vos demandes, exécuter le contrat de prestation et respecter nos obligations. La base légale est l'exécution du contrat (et, pour le formulaire de contact, votre consentement). Aucune donnée n'est collectée « pour information » au-delà du strict nécessaire.
Durée de conservation
Les données client sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant la durée requise par les obligations légales de conservation. Les leads (prospects) non convertis sont conservés une durée limitée puis supprimés.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à la prestation :
- Un agent enregistré (registered agent) établi aux États-Unis — prestataire tiers réalisant la formation de la société.
- CPA US partenaire — pour la préparation des déclarations fiscales (Pack Comptabilité uniquement).
- Stripe — traitement sécurisé des paiements.
- Vercel — hébergement du site, et Supabase — hébergement sécurisé de la base de données.
Certains prestataires sont situés aux États-Unis ; les transferts s'effectuent dans le cadre des garanties appropriées.
Sécurité
Les données sont stockées dans une base sécurisée avec contrôle d'accès au niveau des lignes (Row Level Security). Les clés d'accès privilégiées ne sont jamais exposées côté navigateur. Aucune donnée personnelle n'est placée dans les URL, les journaux techniques ou les événements d'analyse.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse de contact ; nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.