Glossaire

Le vocabulaire de la LLC, sans le jargon

Les termes essentiels à connaître pour créer et gérer une LLC américaine en tant que non-résident. Des définitions courtes, factuelles et neutres — sans promesse fiscale ni conseil personnalisé.

LLC (Limited Liability Company): La Limited Liability Company (LLC) est une société à responsabilité limitée de droit américain. Elle crée une séparation juridique entre le patrimoine personnel de ses propriétaires (appelés « members ») et l'activité : en cas de dette ou de litige, c'est la société qui répond, pas ses membres à titre personnel. Une LLC peut être détenue par un non-résident, sans présence physique aux États-Unis, et se gère avec un formalisme léger. Elle peut compter un seul membre (single-member) ou plusieurs (multi-member).
EIN (Employer Identification Number): L'Employer Identification Number (EIN) est le numéro d'identification fiscale fédéral d'une entreprise américaine, délivré par l'IRS (l'administration fiscale). Il joue pour la société le rôle qu'un numéro de sécurité sociale joue pour une personne. L'EIN est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel, utiliser des plateformes de paiement et déposer des déclarations. Un non-résident sans numéro de sécurité sociale (SSN) l'obtient en déposant le formulaire SS-4 auprès de l'IRS par fax ou par courrier.
ITIN (Individual Taxpayer Identification Number): L'Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) est un numéro d'identification fiscale individuel délivré par l'IRS aux personnes physiques qui doivent déclarer aux États-Unis mais ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale (SSN). À la différence de l'EIN, qui identifie une entreprise, l'ITIN identifie un particulier. Un ITIN n'est pas obligatoire pour créer une LLC ni pour obtenir un EIN, mais il peut être requis dans certaines situations déclaratives personnelles selon votre cas.
Registered agent (agent enregistré): Le registered agent est une personne ou une société désignée pour recevoir, dans l'État de formation, le courrier officiel et les actes juridiques adressés à une LLC. Disposer d'un registered agent avec une adresse physique dans l'État est une obligation légale pour toute LLC. Pour un non-résident sans adresse locale, ce service est indispensable : il garantit une adresse de contact valable et contribue à maintenir la société en règle auprès de l'État tout au long de l'année.
Articles of Organization: Les Articles of Organization (parfois « Certificate of Formation ») sont le document fondateur déposé auprès du secrétaire d'État pour créer officiellement une LLC. Ils indiquent des informations de base comme le nom de la société, l'État de formation et le registered agent. Une fois ce document validé par l'État, la LLC existe légalement — souvent en quelques jours. C'est l'équivalent américain de l'acte d'immatriculation d'une société.
Operating Agreement: L'operating agreement est le document interne qui définit le fonctionnement d'une LLC : répartition de la propriété entre les members, règles de gestion, distribution des bénéfices et modalités de décision. Il n'est généralement pas déposé auprès de l'État et reste privé, mais il est essentiel : les banques le demandent souvent pour ouvrir un compte, et il structure les rapports entre associés. Une LLC single-member en possède aussi un, sous une forme plus simple.
Annual report (rapport annuel): L'annual report est une déclaration périodique que la plupart des États exigent pour maintenir une LLC active. Il met à jour les informations de base de la société et s'accompagne de frais d'État. Son montant et sa fréquence varient selon l'État : certains le demandent chaque année, d'autres non — le New Mexico, par exemple, n'en impose pas. Ne pas le déposer peut entraîner des pénalités, voire la dissolution administrative de la société.
Franchise tax: La franchise tax est une redevance que certains États prélèvent pour le privilège d'y exister en tant que société, indépendamment des bénéfices réalisés. Ce n'est pas un impôt sur le revenu, mais un droit lié à l'existence de l'entité. Son calcul varie selon l'État : le Delaware, par exemple, applique une franchise tax annuelle à ses sociétés, alors que d'autres États comme le Wyoming n'en prélèvent pas sur les LLC. Les montants et les règles évoluent régulièrement.
Disregarded entity / pass-through: Une disregarded entity est une entité que l'IRS « ignore » fiscalement au niveau fédéral : une LLC single-member est, par défaut, traitée ainsi. Ses résultats ne sont pas imposés au niveau de la société mais rattachés à son propriétaire — c'est le principe du pass-through (transparence fiscale). La LLC dépose alors des déclarations informatives plutôt que de payer un impôt en son nom propre. Le traitement concret dépend de la situation et de la résidence fiscale du propriétaire.
Form 5472: Le Form 5472 est une déclaration informative de l'IRS. Une LLC américaine détenue à 25 % ou plus par une personne étrangère et traitée comme disregarded entity doit généralement le déposer chaque année, accompagné d'un formulaire 1120 pro forma, pour déclarer les transactions entre la société et son propriétaire étranger. C'est une obligation déclarative, distincte du paiement d'un impôt. Son non-dépôt expose à des pénalités significatives, ce qui en fait un point de vigilance pour les non-résidents.
BOI (Beneficial Ownership Information, FinCEN): Le Beneficial Ownership Information (BOI) est une déclaration des bénéficiaires effectifs d'une société, introduite par le Corporate Transparency Act et gérée par le FinCEN (une agence du Trésor américain). Depuis la règle intérimaire du FinCEN du 26 mars 2025, toujours en vigueur au moment de cette mise à jour (juillet 2026), les entités constituées aux États-Unis sont dispensées du dépôt BOI fédéral ; seules les sociétés de droit étranger enregistrées aux États-Unis restent concernées. Cette obligation ayant beaucoup évolué, vérifiez son application à jour auprès du FinCEN.
W-8BEN / W-8BEN-E: Le formulaire W-8BEN (et sa version W-8BEN-E pour les entités) est un document de l'IRS par lequel une personne ou une société étrangère atteste de son statut de non-résident américain auprès d'un tiers payeur — banque, plateforme ou client aux États-Unis. Il sert à déterminer le taux de retenue à la source applicable et, le cas échéant, à invoquer une convention fiscale entre deux pays. Il est remis au payeur, et non déposé directement auprès de l'IRS.
Sales tax nexus: Le sales tax nexus désigne le lien de rattachement suffisant entre une entreprise et un État américain qui oblige cette entreprise à collecter et reverser la taxe sur les ventes (sales tax) dans cet État. Ce lien peut naître d'une présence physique (bureau, stock) ou, depuis des évolutions récentes, d'un simple seuil de chiffre d'affaires ou de nombre de transactions (economic nexus). Chaque État fixe ses propres règles et seuils, ce qui rend l'analyse propre à chaque activité.
Single-member vs multi-member: Une LLC single-member compte un seul propriétaire ; une LLC multi-member en compte plusieurs. Cette distinction est surtout importante sur le plan déclaratif fédéral : par défaut, une single-member est traitée comme disregarded entity, tandis qu'une multi-member est traitée comme une partnership et dépose un Form 1065 accompagné d'un K-1 pour chaque membre. Le nombre de membres influence donc les formulaires à produire, sans changer la responsabilité limitée offerte par la structure.
Dissolution: La dissolution est la procédure de fermeture officielle d'une LLC. Elle consiste à cesser l'activité, régler les dettes et obligations, puis déposer des documents de dissolution (articles of dissolution) auprès de l'État de formation. Tant qu'une LLC n'est pas formellement dissoute, elle reste redevable de ses obligations annuelles (registered agent, annual report, frais d'État) même sans activité. Une dissolution propre évite l'accumulation de frais et de pénalités inutiles.

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