Transparence totale

Obligations annuelles de votre LLC

Une LLC américaine implique des obligations annuelles. Cette fiche vous les présente clairement, avec leurs échéances et l'État concerné. Les connaître à l'avance, c'est garder votre société en règle — et c'est notre engagement de transparence.

Une LLC non-résident a quatre obligations annuelles : l'Annual Report de l'État (selon l'État — aucun pour le New Mexico), le Registered Agent (renouvelé chaque année), la déclaration d'information à l'IRS (obligatoire même sans revenu, pénalités jusqu'à 25 000 $) et les éventuelles obligations dans votre pays de résidence. Nos forfaits annuels couvrent l'Annual Report et le Registered Agent.

Annual Report de l'État

Selon l'État de formation : le Wyoming impose un Annual Report annuel, le Delaware une franchise tax, et le New Mexico n'en exige aucun. Un non-dépôt entraîne la perte du statut « Active » et une dissolution administrative possible. Cette obligation est couverte par le Pack Maintenance.

Prise en charge: Couvert par le Pack Maintenance
Échéance: Date anniversaire (Wyoming, Delaware)

Registered Agent

Votre société doit disposer en permanence d'un agent enregistré dans l'État. La 1re année est offerte dans le Pack Création ; le renouvellement (dès l'année 2) est couvert par le Pack Maintenance.

Prise en charge (dès l'an 2): Couvert par le Pack Maintenance
1re année: Offerte (Pack Création)

Déclaration fiscale annuelle IRS

Obligation importante

Toute LLC détenue par un ou plusieurs non-résidents doit déposer une déclaration d'information annuelle à l'IRS, même sans activité ni revenu. Ces obligations ne sont pas couvertes par la prestation de création — le Pack Comptabilité permet de les déléguer à un CPA US.

LLC multi-membres

Form 1065 + K-1

Échéance : 15 mars

Pénalité ~260 $/mois/membre en cas de non-dépôt

LLC single-member

Form 5472 + 1120 pro forma

Échéance : 15 avril

Pénalité jusqu'à 25 000 $ pour un Form 5472 non déposé

Obligations dans votre pays de résidence

La détention d'une société américaine peut avoir des conséquences fiscales dans votre pays de résidence. Nous ne fournissons pas de conseil fiscal — consultez un fiscaliste pour évaluer votre situation.

À l'onboarding, vous cochez une attestation : « Je reconnais avoir lu et compris cette fiche, et que ces obligations m'incombent. »

Ces obligations vous semblent contraignantes ?

Nos Packs Maintenance et Comptabilité permettent de déléguer le renouvellement, l'Annual Report et la déclaration IRS. Démarrez directement ou posez-nous vos questions.

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Statecove est un service d'accompagnement administratif à la création de sociétés. Nous facilitons vos démarches de formation d'entreprise et de mise en conformité. Statecove n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable, et ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les prestations comptables et fiscales sont assurées par des professionnels partenaires agréés (CPA). Pour toute décision juridique ou fiscale engageante, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.