STATECOVE.
Service de conformité

Votre Form 5472, préparé par un CPA américain

Une LLC détenue par un non-résident doit déposer chaque année une déclaration d'information à l'IRS, même sans revenu. Le Pack Comptabilité confie cette déclaration à un CPA américain partenaire spécialisé.

Une LLC mono-membre détenue par un non-résident doit déposer chaque année un Form 5472 accompagné d'un 1120 pro forma, y compris sans revenu ni activité ; l'échéance est le 15 avril et l'IRS prévoit une pénalité pouvant atteindre 25 000 $ par formulaire manquant ou incomplet. Une LLC multi-membres dépose à la place un Form 1065 accompagné des K-1, au 15 mars. Statecove ne prépare pas ces déclarations lui-même : elles sont sous-traitées à un CPA américain partenaire spécialisé dans les non-résidents, dans le cadre du Pack Comptabilité, dès 800 € par an et sur demande.

En deux phrases

Le Form 5472, c'est quoi exactement ?

Le Form 5472 déclare à l'IRS les opérations intervenues entre votre LLC et vous-même, son associé étranger : apports, retraits, prêts, facturations. Pour une LLC mono-membre, il ne se dépose jamais seul — il est accompagné d'un 1120 pro forma, un formulaire support qui ne sert qu'à le porter.

C'est une déclaration d'information, pas un avis d'imposition : elle informe l'administration américaine, elle ne calcule aucun impôt.

Ce que couvre le service

Le Pack Comptabilité / Déclaration IRS

Ce service n'est pas facturé à l'acte : la déclaration annuelle obligatoire est comprise dans un forfait annuel, ouvert sur demande après examen de votre structure.

Sur demande

Pack Comptabilité / Déclaration IRS

Votre déclaration fiscale annuelle obligatoire, déléguée à un CPA US.

dès800 €/ an

Le montant définitif dépend de votre structure (mono-membre ou multi-membres) et du volume d'opérations à déclarer.

Ce qui est inclus

  • Préparation et dépôt de la déclaration fiscale annuelle obligatoire
  • Form 1065 + K-1 (LLC multi-membres)
  • Form 5472 + 1120 pro forma (LLC single-member)
  • Sous-traité à un CPA US partenaire spécialisé non-résidents

Statecove n'est ni cabinet d'avocats ni cabinet d'expertise comptable : la préparation et le dépôt sont réalisés par un CPA américain partenaire.

Les faits

Quel formulaire, quelle échéance, quelle pénalité

Les obligations dépendent du nombre d'associés de votre LLC. Voici ce que prévoit l'IRS dans chaque cas.

LLC mono-membre (single-member)

Considérée comme une disregarded entity, elle dépose une déclaration d'information même en l'absence totale de revenu ou d'activité aux États-Unis.

Formulaires
Form 5472 + 1120 pro forma
Échéance
15 avril
Pénalité
Jusqu'à 25 000 $ par formulaire manquant ou incomplet

LLC multi-membres

Traitée comme une société de personnes, elle dépose une déclaration de partnership et remet à chaque associé son annexe individuelle.

Formulaires
Form 1065 + K-1
Échéance
15 mars
Pénalité
Environ 260 $ par mois et par associé en cas de non-dépôt

Déclarer n'est pas payer

Ces formulaires sont des déclarations d'information : les déposer ne signifie ni que vous devez de l'impôt aux États-Unis, ni que vous n'en devez pas. Ce que vous payez réellement dépend de votre résidence fiscale et de votre situation — un sujet qui relève d'un professionnel agréé, jamais d'une page commerciale.

Qui fait quoi

Le rôle du CPA américain partenaire

La déclaration est préparée et déposée par un Certified Public Accountant américain, spécialisé dans les structures détenues par des non-résidents. C'est lui qui identifie les formulaires applicables et engage sa signature professionnelle sur le dépôt.

De notre côté, nous restons votre interlocuteur : nous coordonnons l'échange, collectons les pièces nécessaires et suivons les échéances pour que rien ne passe entre les mailles.

Comment ça marche

Quatre étapes, une fois par an

Vous nous décrivez votre structure

Nombre d'associés, État de formation, exercice concerné, mouvements entre vous et la société : ce cadrage détermine les formulaires applicables et le tarif.

Nous transmettons le dossier au CPA

Nous réunissons les pièces demandées et les transmettons au CPA partenaire, avec le contexte de votre société.

Le CPA prépare et dépose

Le CPA prépare les formulaires applicables à votre structure et procède au dépôt auprès de l'IRS dans les délais prévus.

Vous conservez le justificatif

Vous recevez la copie du dépôt à archiver, et l'échéance suivante est déjà notée pour l'année d'après.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande sur le Form 5472

Une déclaration à rattraper ou à préparer ?

Décrivez-nous votre société — nombre d'associés, exercice concerné, mouvements de l'année — et nous vous dirons ce qui doit être déposé, avant tout engagement.

Statecove est un service d'accompagnement administratif à la création de sociétés. Nous facilitons vos démarches de formation d'entreprise et de mise en conformité. Statecove n'est pas un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable, et ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les prestations comptables et fiscales sont assurées par des professionnels partenaires agréés (CPA). Pour toute décision juridique ou fiscale engageante, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

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